Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de Pleaxy : l’application web, le site web, l’API et le serveur MCP (ensemble, le « Service »). Le Service est fourni par Pleaxy Inc., société constituée dans l’État de Delaware (« Pleaxy », « nous »).

Pleaxy s’adresse aux entreprises. Vous acceptez les présentes Conditions pour le compte de l’entreprise ou de l’organisation pour laquelle vous travaillez (le « Client », ou « vous ») et, en les acceptant, vous confirmez être habilité à l’engager.

Si votre entreprise a signé avec nous un formulaire de commande ou un autre accord écrit, cet accord prévaut sur les présentes Conditions en cas de contradiction.

Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles. Si vous avez besoin d’un accord de traitement des données (Data Processing Agreement, « DPA »), écrivez à support@pleaxy.ai. Notre DPA standard comprend les clauses contractuelles types de l’UE et l’addendum britannique (UK Addendum). Une fois signé, il fait partie intégrante des présentes Conditions.

Un espace de travail correspond à une partie de votre activité dans Pleaxy (par exemple une filiale ou une région), avec ses propres circuits de validation, fournisseurs et facturation. Un espace de travail est soit un espace acheteur, soit un espace fournisseur.

Vos administrateurs invitent les utilisateurs et attribuent un rôle à chacun. Vous êtes responsable :

• des personnes que vous invitez ;
• des rôles que vous leur attribuez ;
• de tout ce qui est fait depuis les comptes de vos utilisateurs et avec vos clés API.

Gardez vos mots de passe et vos clés API secrets : une clé API n’est affichée qu’une seule fois. Si vous pensez qu’une clé ou un compte a été compromis, révoquez la clé ou retirez l’utilisateur, et prévenez-nous à support@pleaxy.ai.

Les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans et utiliser Pleaxy dans un cadre professionnel. Fournissez-nous des informations exactes sur votre compte et votre entreprise, et tenez-les à jour.

Pleaxy sert deux types de Clients :

• les acheteurs, qui utilisent Pleaxy pour gérer leurs achats, leurs validations et le rapprochement de leurs factures ;
• les fournisseurs, qu’un acheteur invite à recevoir des bons de commande et à envoyer des factures.

Acheteurs et fournisseurs utilisent chacun Pleaxy selon le plan souscrit par leur espace de travail. Le prix et le contenu de chaque plan figurent sur notre page Tarifs ou dans votre formulaire de commande ; voir Plans, frais et facturation.

Nous ne sommes pas partie à vos achats. Chaque bon de commande, contrat, facture et paiement dans Pleaxy est conclu entre l’acheteur et le fournisseur. Pleaxy ne vend ni n’achète les biens ou services, ne garantit pas l’exécution par l’une ou l’autre partie et n’est pas responsable du prix, de la qualité, de la livraison, du traitement fiscal ou du paiement. Réglez vos litiges directement avec l’autre partie ; les enregistrements de Pleaxy, comme l’historique des validations, peuvent vous y aider.

Conditions de paiement et pénalités de retard. Un fournisseur peut indiquer des conditions de paiement et des conditions applicables en cas de retard de paiement (par exemple des intérêts ou une indemnité forfaitaire après une date d’échéance) pour les factures qu’il envoie via Pleaxy. Pleaxy présente ces conditions à l’acheteur telles que le fournisseur les indique, et affiche également les conditions de retard de paiement d’un fournisseur sur les factures que l’acheteur enregistre pour ce fournisseur. Pleaxy ne vérifie pas si elles ont été convenues, si elles sont licites ou si elles sont opposables ; ne calcule ni ne facture aucun montant au titre d’un retard de paiement ; et ne modifie pas ce que doit l’une ou l’autre partie. Si une facture n’indique pas de date d’échéance, Pleaxy peut afficher une date d’échéance par défaut (par exemple Net 30) à titre purement indicatif ; il ne s’agit pas d’une date d’échéance contractuelle. L’application de conditions de retard de paiement relève de l’acheteur et du fournisseur, au titre de leur contrat et du droit applicable. Un fournisseur qui indique des conditions de retard de paiement confirme qu’elles ont été convenues avec l’acheteur ou qu’elles s’appliquent en vertu de la loi.

Nous ne contrôlons pas vos cocontractants. Les informations et documents d’un fournisseur (par exemple les formulaires W-9 et W-8BEN, les attestations d’assurance et les lettres bancaires) proviennent du fournisseur, et nous ne les vérifions pas. Vérifiez ce sur quoi vous vous appuyez, en particulier les coordonnées bancaires avant de payer.

Lorsque vous vous connectez à une autre entreprise dans Pleaxy, vous choisissez de partager avec elle les enregistrements concernés : bons de commande, factures, documents et contacts, y compris des notes comme les motifs de refus. Vous partagez aussi le nom, le logo, la région, les pays, la devise, l’adresse e-mail de facturation et l’adresse de facturation de votre entreprise : ceux d’un acheteur avec un fournisseur dès que celui-ci accepte son invitation, et ceux d’un fournisseur avec un acheteur dès que le fournisseur commence le questionnaire de cet acheteur. Les PDF de facture que Pleaxy crée pour les factures entre vous indiquent également l’adresse de facturation et le numéro d’identification fiscale des deux entreprises. L’autre entreprise peut voir et conserver ce que vous partagez.

Pleaxy assure le suivi des bons de commande, des factures et de leur statut de validation et de paiement. Un acheteur peut payer un fournisseur de deux façons : en dehors de Pleaxy, puis en enregistrant le paiement dans Pleaxy ; ou, lorsque cette option est proposée, via Pleaxy avec Stripe. Dans les deux cas, Pleaxy ne détient ni ne reçoit jamais les fonds. Pleaxy n’est ni une banque, ni un établissement de paiement, ni un prestataire de transfert de fonds, ni un agent de séquestre.

Payer via Pleaxy. Les paiements effectués via Pleaxy sont traités par Stripe, Inc. et ses sociétés affiliées (« Stripe »), et non par Pleaxy. Ils sont effectués par virement bancaire américain, du compte bancaire de l’acheteur vers le propre compte Stripe du fournisseur. L’acheteur autorise chaque paiement dans le module de paiement de Stripe, selon les conditions de Stripe applicables à ce paiement. L’acheteur paie le montant de la facture majoré des frais de traitement de Stripe, qui lui sont indiqués avant le paiement, afin que le fournisseur reçoive l’intégralité du montant facturé. Pleaxy ne facture aucuns frais sur les paiements.

Être payé via Pleaxy. Pour être payé via Pleaxy, un fournisseur connecte son propre compte Stripe. Les services de traitement des paiements destinés aux fournisseurs sont fournis par Stripe et sont soumis au contrat de compte connecté Stripe (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut le contrat de services Stripe (Stripe Services Agreement) (ensemble, le « Contrat de services Stripe »). En connectant un compte Stripe via Pleaxy, un fournisseur accepte le Contrat de services Stripe, tel que Stripe peut le modifier à tout moment. En contrepartie de l’activation par Pleaxy des paiements via Stripe, le fournisseur s’engage à fournir à Pleaxy des informations exactes et complètes sur lui-même et sur son activité, et autorise Pleaxy à partager ces informations, ainsi que les informations relatives aux paiements effectués via Pleaxy, avec Stripe. C’est Stripe, et non Pleaxy, qui vérifie le fournisseur et son compte bancaire.

Pleaxy marque une facture comme payée lorsque Stripe confirme le paiement ; si un virement échoue ou est rejeté, la facture apparaît de nouveau comme impayée. Les remboursements, retours et litiges relatifs à un paiement concernent l’acheteur et le fournisseur et sont traités via Stripe. Pleaxy ne peut ni annuler, ni contrepasser, ni rembourser un paiement.

Enregistrer un paiement effectué en dehors de Pleaxy. Enregistrer un paiement ou exporter des factures en vue de leur paiement dans Pleaxy crée un enregistrement ; cela n’effectue aucun paiement. Vous effectuez ces paiements par l’intermédiaire de votre propre banque ou prestataire de paiement. Lorsque vous enregistrez un paiement, Pleaxy présente au fournisseur les informations que vous saisissez et lui envoie un avis de paiement indiquant qu’il a été enregistré par vous. Vous êtes responsable de l’exactitude de ces informations, et de n’enregistrer que des paiements que vous avez déjà émis. Pleaxy ne vérifie pas qu’un paiement enregistré a été effectué ou reçu.

Pleaxy aide les acheteurs à contrôler leurs fournisseurs au regard de listes publiques de sanctions : les listes de l’OFAC du Trésor américain (la liste des Specially Designated Nationals et la Consolidated Sanctions List), la UK Sanctions List du Royaume-Uni, la liste consolidée des sanctions financières de l’UE et la Liste récapitulative du Conseil de sécurité de l’ONU. Pleaxy télécharge chaque liste auprès de son éditeur tous les jours et effectue le contrôle sur sa propre copie.

Ce qui est contrôlé. La raison sociale du fournisseur, le nom sous lequel l’acheteur l’a invité s’il est différent, et les noms des titulaires de compte figurant dans les coordonnées bancaires qu’il envoie à l’acheteur. Le contrôle a lieu lorsque le fournisseur envoie son profil à l’acheteur, puis chaque jour, et chaque fois que l’acheteur le demande.

Une correspondance possible n’est pas un constat. Pleaxy compare des noms, et un même nom peut s’écrire de bien des façons : une correspondance possible signifie qu’un nom ressemble à une entrée d’une liste. Un utilisateur de l’espace de travail de l’acheteur autorisé à modifier les fournisseurs décide si le fournisseur est la partie inscrite, et Pleaxy conserve une trace de cette décision, de son auteur et de son motif. Tant qu’une correspondance possible est ouverte, Pleaxy bloque l’approbation du fournisseur, l’export de ses factures pour paiement et son paiement via Pleaxy. Si l’acheteur confirme une correspondance, les paiements restent bloqués, et Pleaxy refuse les nouveaux bons de commande et les factures que l’acheteur saisit pour ce fournisseur.

Chaque acheteur reste responsable de son propre respect des sanctions. Le contrôle est un outil d’aide, pas un service de conformité. Il ne couvre que les listes et les noms indiqués ci-dessus : ni la détention ou le contrôle, ni d’autres listes, ni des personnes qui ne sont pas nommées dans Pleaxy. Une liste peut changer avant que Pleaxy ne la télécharge à nouveau, et un nom peut être manqué ou rapproché à tort. Pleaxy ne décide pas si vous pouvez traiter avec un fournisseur, n’informe pas le fournisseur d’une correspondance et ne signale aucune correspondance à une autorité en votre nom. La suite à donner à une correspondance relève de votre décision : faites appel à vos conseillers en conformité ou juridiques.

Fournisseurs. Si vous êtes fournisseur, les acheteurs avec lesquels vous travaillez dans Pleaxy peuvent contrôler votre raison sociale et les noms des titulaires de compte figurant dans vos coordonnées bancaires comme le décrit cette section. Pleaxy ne vous indique pas si un acheteur vous a contrôlé ni ce qu’il a trouvé.

Les plans sont souscrits par votre entreprise. Le plan acheteur de votre entreprise couvre toutes les régions acheteur de votre entreprise et est facturé par région acheteur ; Supplier Plus, si votre entreprise le souscrit, ou Supplier Enterprise, dans le cadre d’un formulaire de commande, couvre toutes les régions fournisseur de votre entreprise ; Supplier Plus est facturé par région fournisseur, au même prix pour chacune. Supplier Free est gratuit, quel que soit le nombre de régions fournisseur de votre entreprise. Les prix et fonctionnalités des plans sont ceux indiqués sur notre page Tarifs, ou dans votre formulaire de commande, au moment de votre souscription.

Les abonnements par carte sont facturés d’avance par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement, Stripe, et se renouvellent automatiquement pour la même durée jusqu’à leur résiliation. Les plans annuels peuvent à la place être facturés et payés d’avance, comme prévu dans le formulaire de commande. Nous pouvons également facturer un plan directement, selon ce qui a été convenu par écrit avec vous.

• Ajout de régions acheteur. Lorsque votre entreprise dispose d’un plan payant, l’application affiche le prix d’une nouvelle région acheteur avant que vous ne l’ajoutiez. Dès votre confirmation, nous facturons immédiatement le prix de cette région pour le reste de la période de facturation en cours, et votre abonnement se renouvelle en incluant la région.
• Ajout de régions fournisseur. Lorsque votre entreprise dispose de Supplier Plus, l’application affiche le prix Supplier Plus d’une nouvelle région fournisseur avant que vous ne l’ajoutiez. Dès votre confirmation, nous facturons immédiatement le prix de cette région pour le reste de la période de facturation en cours, et votre abonnement se renouvelle en incluant la région. Sur Supplier Free, l’ajout de régions fournisseur est gratuit.
• Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment dans l’application ou, pour un plan que nous facturons directement, en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; votre entreprise passe alors à tout plan gratuit que nous proposons à ce moment-là, ou ses fonctionnalités payantes sont suspendues. Nous ne remboursons pas les périodes entamées, sauf si la loi l’exige ou si nous en convenons autrement par écrit.
• Retard de paiement. Si un paiement échoue et que la situation n’est pas régularisée, nous pouvons faire passer votre entreprise à tout plan gratuit que nous proposons à ce moment-là, ou suspendre les fonctionnalités payantes. Nous vous en informerons au préalable.
• Packs de messages. Les packs de messages sont des messages Pleaxy Assistant prépayés destinés aux utilisateurs acheteurs de votre entreprise, utilisés une fois le quota mensuel d’une région épuisé. Ils sont payés d’avance, expirent 12 mois après leur achat et ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent, sauf lorsque la loi l’exige. Si le paiement d’un pack est remboursé ou contesté, les messages restant dans ce pack sont supprimés.
• Paiement à l’usage. Si un administrateur active le paiement à l’usage, les messages Pleaxy Assistant envoyés par les utilisateurs acheteurs de votre entreprise après épuisement du quota mensuel d’une région et des éventuels packs de messages, ou par ses utilisateurs fournisseurs après épuisement du quota Supplier Plus d’une région fournisseur, sont facturés au prix indiqué lors de l’activation et ajoutés à votre prochaine facture pour ce plan. Le paiement à l’usage acheteur et le paiement à l’usage fournisseur s’activent séparément, chacun par un administrateur du côté concerné, avec sa propre limite mensuelle. Les montants facturés sur un mois de facturation ne dépassent jamais cette limite ; lorsqu’elle est atteinte, l’assistant est suspendu pour ce côté jusqu’à ce que la limite soit relevée ou que le mois de facturation recommence. Un administrateur peut désactiver le paiement à l’usage ou modifier la limite à tout moment, pour les messages envoyés ensuite. Les messages qui échouent en raison d’une erreur de notre part ne sont pas facturés.
• Modifications de prix. Nous pouvons modifier les prix pour les périodes de facturation futures, moyennant un préavis d’au moins 30 jours. Vous pouvez résilier avant que la modification ne prenne effet.
• Taxes. Les frais s’entendent hors taxes. Vous acquittez toute taxe applicable sur les ventes, taxe d’utilisation, TVA ou taxe similaire, à l’exception des impôts assis sur nos revenus.

Quotas d’IA. Votre plan comprend le quota de messages Pleaxy Assistant indiqué sur notre page Tarifs ou dans votre formulaire de commande. Sur un plan payant, les utilisateurs acheteurs et fournisseurs d’un même espace de travail partagent ce quota. Sur Supplier Plus ou Supplier Enterprise, chaque région fournisseur de votre entreprise dispose plutôt de son propre quota. Lorsque le quota d’une région acheteur est épuisé, les utilisateurs acheteurs de votre entreprise peuvent continuer avec des packs de messages, si votre entreprise en dispose et ne les a pas désactivés, puis avec le paiement à l’usage, si un administrateur l’a activé. Lorsque le quota Supplier Plus d’une région fournisseur est épuisé, les utilisateurs fournisseurs de cette région peuvent continuer avec le paiement à l’usage, si un administrateur fournisseur l’a activé. Les limites quotidiennes indiquées sur notre page Tarifs s’appliquent également. Les messages qui échouent en raison d’une erreur de notre part ne sont pas décomptés. Lorsque vous atteignez votre quota ou une limite quotidienne, l’assistant est suspendu jusqu’à sa réinitialisation ; le reste de Pleaxy continue de fonctionner. Si l’utilisation d’un espace de travail est exceptionnellement coûteuse à servir, l’assistant peut fonctionner avec des capacités réduites jusqu’à la réinitialisation de son quota ; le quota lui-même ne change pas. Les comptes du plan gratuit, acheteurs ou fournisseurs, utilisent l’assistant dans la limite des capacités disponibles et peuvent être suspendus lorsque la capacité partagée est épuisée. Nous pouvons ralentir ou suspendre une utilisation automatisée, abusive ou manifestement au-delà de l’usage professionnel normal d’un outil d’achats, et nous vous en informerons le cas échéant. Nous ne réduirons pas le quota annoncé d’un plan payant pendant une période de facturation réglée.

Vos données vous appartiennent. Les « Données Client » désignent tout ce que votre espace de travail saisit dans Pleaxy : bons de commande, factures, contrats, fiches et documents fournisseurs, historique des validations, données de facturation cloud, ainsi que les données personnelles qu’ils contiennent.

Vous nous autorisez à héberger, copier, traiter et afficher les Données Client uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et assister le Service, et selon vos instructions, y compris pour partager des enregistrements avec les cocontractants auxquels vous vous connectez.

Nous ne vendons pas les Données Client et nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’IA.

Nous pouvons utiliser les données que nous générons sur le fonctionnement du Service (nombre d’utilisations, journaux d’erreurs et indicateurs de performance) pour l’exploiter, le sécuriser et l’améliorer. Nous ne les publions jamais sous une forme qui vous identifie, vous ou vos utilisateurs.

Nous préservons la confidentialité des Données Client. Seules les personnes qui ont besoin d’y accéder pour faire fonctionner le Service peuvent les consulter, et nous ne les divulguons que dans les cas décrits dans notre Politique de confidentialité ou lorsque la loi l’exige.

Il vous appartient de disposer du droit de saisir les Données Client dans Pleaxy, notamment d’informer vos salariés et les contacts de vos fournisseurs et de disposer d’une base légale pour les données personnelles que vous ajoutez. Pour savoir ce qu’il advient à la fermeture de votre compte, voir Suspension et fermeture de votre compte.

L’assistant. Pleaxy comprend un assistant IA intégré à l’application, qui fonctionne avec les modèles Claude d’Anthropic via Amazon Bedrock. Pour répondre, il consulte les enregistrements de votre espace de travail dans la limite de vos propres autorisations.

• Certaines actions, il se contente de les proposer : valider une facture, enregistrer un paiement, refuser une facture (avec le motif que vous indiquez), résoudre des écarts et modifier des règles d’automatisation. Une personne doit les confirmer à l’aide d’un bouton.
• Il peut également effectuer certaines autres actions sans étape de confirmation distincte, comme refuser un bon de commande, créer un bon de commande, transformer un bon de commande en facture ou envoyer une relance. Il est conçu pour ne le faire qu’à votre demande ; vérifiez donc ce qu’il vous annonce avant d’agir. Ces actions sont celles de votre entreprise.

L’assistant d’aide. La page Aide comporte un assistant IA distinct, en lecture seule, destiné aux questions sur Pleaxy. Il consulte nos articles d’aide, votre plan, votre utilisation de l’assistant, votre rôle, l’état de vos connexions et toute facture ou tout bon de commande que vous désignez, dans la limite de vos propres autorisations. Il ne peut rien créer, modifier, valider ni refuser. Il peut rédiger une demande d’assistance que vous vérifiez, mais vous seul pouvez l’envoyer.

Les résultats de l’IA peuvent être erronés. Vérifiez les réponses et les propositions de l’assistant avant de vous y fier. Vous êtes responsable de ce que vous confirmez ou lui demandez de faire.

L’automatisation que vous configurez. Si vous activez des règles qui valident automatiquement les petits achats, les validations effectuées en application de ces règles vous sont imputables, et il vous appartient de fixer les seuils.

Les actions effectuées via l’API ou MCP vous sont imputables. Un bon de commande, une facture ou toute autre action réalisée avec votre clé API, y compris par un agent ou un outil d’IA que vous connectez via notre serveur MCP, constitue une action de votre entreprise, comme si un utilisateur l’avait effectuée. Une clé API ne peut ni valider ni refuser une étape de validation ; les validations effectuées automatiquement en application de règles que vous avez activées sont enregistrées comme automatiques.

Vos propres outils d’IA. Si vous connectez un client d’IA tiers à Pleaxy via l’API ou MCP, les données qu’il consulte sont transmises au fournisseur de ce client en vertu de votre accord avec ce fournisseur. Ce fournisseur n’est pas notre sous-traitant.

Vous ne devez pas, et ne devez permettre à personne de :

• enfreindre la loi, notamment en matière de sanctions, de lutte contre la corruption, de fiscalité et de protection des données, ou utiliser Pleaxy pour commettre une fraude, par exemple au moyen de faux fournisseurs, de fausses factures ou de fausses coordonnées bancaires ;
• indiquer des conditions de paiement ou de retard de paiement que vous n’avez pas convenues avec l’acheteur et qui ne s’appliquent pas en vertu de la loi, ou les utiliser pour tromper ou harceler un acheteur ;
• enregistrer un paiement que vous n’avez pas effectué, ou utiliser des enregistrements de paiement ou des avis de paiement pour tromper un fournisseur ;
• téléverser des contenus que vous n’avez pas le droit de partager, ou des logiciels malveillants ;
• publier des contenus diffamatoires, harcelants, discriminatoires ou autrement illicites, y compris dans des notes ou des motifs visibles par d’autres entreprises ou dans des demandes d’assistance, ou des informations personnelles dont l’autre entreprise, ou notre équipe d’assistance, n’a pas besoin ;
• accéder aux données d’un autre espace de travail, ou tenter de contourner les autorisations, les contrôles de validation ou les limites d’utilisation ;
• sonder, scanner, soumettre à des tests de charge ou perturber le Service sans notre autorisation écrite ;
• partager des comptes, ou revendre le Service sans notre accord ;
• procéder à l’ingénierie inverse du Service, sauf dans la mesure où la loi l’autorise ;
• utiliser le Service pour concevoir un produit concurrent, ou en extraire des données de manière automatisée.

Si vous découvrez une faille de sécurité, merci de nous la signaler à support@pleaxy.ai et de ne pas l’exploiter.

Pour signaler un contenu dans Pleaxy que vous estimez illicite, écrivez à support@pleaxy.ai.

Nous pouvons retirer un contenu ou en désactiver l’accès lorsque nous estimons raisonnablement qu’il enfreint la présente section ou la loi, de la manière la plus ciblée possible. Nous vous en informerons, sauf si la loi ou un risque de sécurité l’empêche.

• Pleaxy est un produit en phase de lancement. Des fonctionnalités peuvent être modifiées, ajoutées ou supprimées. Si une modification réduit de manière significative une fonctionnalité payante sur laquelle vous vous appuyez, nous vous en informerons dans un délai raisonnable, et vous pourrez résilier.
• Aucun engagement de disponibilité. Nous nous efforçons de maintenir Pleaxy disponible, mais nous ne proposons ni accord de niveau de service (SLA) ni garantie de disponibilité, et des opérations de maintenance et des interruptions peuvent survenir.
• L’assistance est disponible dans l’application (Aide, où vous pouvez ouvrir une demande) et par e-mail à support@pleaxy.ai.
  • Les plans payants comportent des délais de réponse cibles, indiqués sur notre page Tarifs et dans l’application lorsque vous ouvrez une demande. Les espaces de travail gratuits, acheteurs ou fournisseurs, bénéficient d’une assistance dans la mesure du possible, sans délai cible.
  • Les jours ouvrés vont du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure du Pacifique (États-Unis), à l’exclusion des jours fériés fédéraux américains et de tout autre jour de fermeture annoncé à l’avance dans l’application.
  • Les délais de réponse cibles sont des objectifs, et non des garanties. Leur non-respect ne vous donne droit à aucun remboursement ni avoir.
  • Nous ne proposons pas d’assistance 24 h/24, 7 j/7 ni d’assistance téléphonique.
  • Nous ne réduirons pas de manière significative l’assistance incluse dans un plan payant pendant une période payée.
  • En cas de divergence entre la page Tarifs et la présente section, la présente section prévaut.
• Données de démonstration et environnement de test. Les espaces de travail de démonstration, les données d’exemple et tout environnement de test (sandbox) servent à essayer Pleaxy. Nous pouvons les réinitialiser ou les supprimer sans préavis, et aucun argent réel n’y circule. N’y stockez pas de données que vous devez conserver.
• Nous pouvons vous envoyer des messages de service concernant votre compte, la sécurité, la facturation et les modifications des présentes Conditions.

Vous pouvez connecter des services que nous ne contrôlons pas, par exemple vos comptes cloud (pour les données de facturation cloud), le catalogue punchout d’un fournisseur, des flux de facturation électronique, un compte Stripe pour les paiements ou un client d’IA via MCP. Votre utilisation de ces services est régie par votre accord avec leur fournisseur, et nous n’en sommes pas responsables.

Pour les connexions de facturation cloud, vous accordez à Pleaxy un accès en lecture seule à la facturation, que vous pouvez retirer à tout moment.

Vous pouvez cesser d’utiliser Pleaxy à tout moment. Pour fermer un espace de travail ou l’ensemble de votre compte, écrivez à support@pleaxy.ai.

Nous pouvons suspendre l’accès, de la manière la plus ciblée raisonnablement possible, si cela est nécessaire pour faire cesser une menace de sécurité ou une utilisation illicite, faire cesser un manquement grave aux présentes Conditions, ou traiter un solde impayé. Nous vous en indiquerons la raison, sauf si la loi ou un risque de sécurité l’empêche.

Nous pouvons résilier les présentes Conditions si vous y manquez de manière substantielle et ne remédiez pas à ce manquement dans les 30 jours suivant notre notification, ou pour tout motif moyennant un préavis de 60 jours. Si nous les résilions sans motif, nous remboursons les frais prépayés correspondant à la période non utilisée.

Après la fermeture, vous pouvez nous demander un export de vos Données Client dans un délai de 30 jours. Nous les supprimons ensuite, sauf lorsque la loi nous impose de les conserver, et elles disparaissent des sauvegardes dans un délai supplémentaire de 35 jours.

Les stipulations qui, par leur nature, doivent survivre à la fermeture continuent de s’appliquer, par exemple celles relatives aux frais dus, à vos données, aux exclusions de garantie et aux limitations de responsabilité, ainsi qu’au droit applicable.

Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que :

• le Service fonctionnera sans interruption ni erreur ;
• les résultats de l’IA, le rapprochement des factures ou les données provenant de tiers seront exacts ;
• les conditions de paiement, dates d’échéance ou conditions de retard de paiement affichées dans le Service ont été convenues, sont licites ou opposables, ni qu’un quelconque montant est dû au titre d’un retard de paiement ;
• un paiement enregistré dans le Service a été effectué ou reçu ;
• le Service satisfera à toute exigence fiscale, comptable, de facturation électronique ou autre exigence légale qui vous est applicable.
• le contrôle des sanctions trouvera toutes les parties inscrites, ni qu’une correspondance possible est la partie inscrite ;

Vous restez responsable de vos propres décisions en matière d’achats, de comptabilité, de fiscalité et de paiement.

Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs ; des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires ou d’économies ; des atteintes à la clientèle ou à l’image ; ou des pertes de données lorsque la perte aurait pu être évitée au moyen de sauvegardes raisonnables.

La responsabilité totale de chaque partie découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) les frais que vous avez payés à Pleaxy au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation, et (b) 100 USD.

Ces limitations ne s’appliquent pas à votre obligation de payer les frais, à la responsabilité de l’une ou l’autre partie en cas de fraude ou de faute intentionnelle, ni à toute autre responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.

Réclamations découlant de vos propres relations. Vous êtes responsable des réclamations introduites contre Pleaxy par un tiers qui découlent de vos Données Client, de votre manquement à la section Utilisation acceptable, ou de vos relations avec vos acheteurs ou fournisseurs.

Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État de Delaware (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d’État ou fédéraux situés à King County, Washington (États-Unis). Les dispositions impératives du droit de la consommation ou du droit local qui ne peuvent être écartées demeurent applicables.

Modifications. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Pour toute modification substantielle, nous vous en informerons au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par e-mail ou dans l’application ; la date de « Dernière mise à jour » indique la version en vigueur. Si vous continuez d’utiliser Pleaxy après l’entrée en vigueur d’une modification, vous l’acceptez. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez résilier avant cette date.

Dispositions générales. Les présentes Conditions, avec tout formulaire de commande ou DPA, constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant le Service. Si une stipulation est inapplicable, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit. Aucune des parties ne peut céder les présentes Conditions sans le consentement de l’autre, sauf dans le cadre d’une fusion ou d’une cession de l’activité. Aucune des parties n’est responsable des retards causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable.

Contact. Pleaxy Inc., 1318 SE 26th Street, Bellevue, WA 98005, USA. E-mail : support@pleaxy.ai.